Code de la route
Le Code de la route définit l'ensemble des lois et règlements correspondants à l'emploi des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux-roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.). Il ne s’agit pas d’un code au sens pénal (comme l’est, par exemple, le Code du travail), mais plutôt d’une mosaïque de lois, codifications et règles de civisme et de savoir-vivre.
Généralités
Un code de la route peut renfermer des règles relatives :
-aux qualités ou aptitudes qu'un usager doit avoir selon l'usage qu'il fait de la voie publique (permis de conduire, âge minimum, examen médical),
-aux caractéristiques qu'un véhicule doit avoir (agrément des véhicules, contrôle technique régulier, couverture par assurance de la responsabilité du conducteur, ...),
-à la manière dont un utilisateur peut user la voie publique (conduire à droite ou à gauche, limitations de vitesse , stationnement, présence de frein...),
-à la manière dont les utilisateurs interfèrent entre-eux (règles de priorité) ,
-à la manière dont les pouvoirs peuvent décider des règles locales sur certaines portions de voie publique (signalisation, policier, ...).
La raison d'être d'un code de la route est d'assurer à la fois la sécurité et la fluidité du trafic.
La transgression des dispositions du code de la route expose le transgresseur à des sanctions de divers paliers (de la contravention à l’emprisonnement) selon la gravité de l'infraction.
Le code de la route n'est pas un appareil figé, puisqu'il changera selon la conception des pouvoirs et de la population de ce qui est important ou vital dans la codification (voir par exemple le changement de la perception de l'excès de vitesse en Europe ces dernières années).
Le Code de la route définit l'ensemble des lois et règlements correspondants à l'emploi des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux-roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.). Il ne s’agit pas d’un code au sens pénal (comme l’est, par exemple, le Code du travail), mais plutôt d’une mosaïque de lois, codifications et règles de civisme et de savoir-vivre.
Généralités
Un code de la route peut renfermer des règles relatives :
-aux qualités ou aptitudes qu'un usager doit avoir selon l'usage qu'il fait de la voie publique (permis de conduire, âge minimum, examen médical),
-aux caractéristiques qu'un véhicule doit avoir (agrément des véhicules, contrôle technique régulier, couverture par assurance de la responsabilité du conducteur, ...),
-à la manière dont un utilisateur peut user la voie publique (conduire à droite ou à gauche, limitations de vitesse , stationnement, présence de frein...),
-à la manière dont les utilisateurs interfèrent entre-eux (règles de priorité) ,
-à la manière dont les pouvoirs peuvent décider des règles locales sur certaines portions de voie publique (signalisation, policier, ...).
La raison d'être d'un code de la route est d'assurer à la fois la sécurité et la fluidité du trafic.
La transgression des dispositions du code de la route expose le transgresseur à des sanctions de divers paliers (de la contravention à l’emprisonnement) selon la gravité de l'infraction.
Le code de la route n'est pas un appareil figé, puisqu'il changera selon la conception des pouvoirs et de la population de ce qui est important ou vital dans la codification (voir par exemple le changement de la perception de l'excès de vitesse en Europe ces dernières années).
