Nouveau permis probatoire à 6 points

[auto-moto]

Le permis à 6 points
Le permis à 12 points actuel hors période probatoire, même s'il a subit des changement par la suite, est entré en vigueur le 1er Juillet 1992.
Les personnes ayant eu leur permis avant le 1er Mars 2004, disposent d'un capital de 12 points.
Les personnes ayant eu leur permis à partir du 1er Mars 2004, disposent d'un capital de 6 points. C'est une période probatoire de 3 ans et de 2 ans pour les AAC. A la fin de ce delais, le capital de 12 points est restitués automatiquement.


Les persones ayant eu leur permis invalidé ou annulé et qui repassent leur permis après le 1er Mars 2004, disposent également de 6 points.
Cette sanction est administrative. On ne perd donc des points que lorsque l'on commet des délits ou infractions au code de la route.
Si une ou plusieurs infraction(s) donnant lieu à un retrait de points sont commise(s) pendant cette période, le délai reprend à partir de la date du dernier retrait de points.


Exemple : J'ai obtenu mon permis le 3 juillet 2004 (fin du délai probatoire théorique : 3 juillet 2007). Le 19 janvier 2007 j'ai un retrait de 2 points, il m'en reste 4. Je dois attendre le 19 janvier 2010 pour me restituer avec un capital de 12 points (si je ne commets pas d'autres infractions).


Récupérer des points :
Il est possible de suivre des stages de sensibilisation à la sécurité routiére. Auquel cas, 4 points sont récuperé dans la limite des 6 ou 12 points de départ si c'est apres la période probatoire. Il est possible de passé un stage que tous les 2 ans.


Si les 6 points son retirés pendant la periode probatoire, alors le permis de conduire est annulé il vous faudra attendre 6 mois pour repasser le code ainsi que le permis.


Info : Une infraction pour conduite en état d'ivresse avec un taux de moins de 0.8g/litre dans le sang
ou 0.25 à 0.39 mg/l d'air expiré entraîne une perte de 6 points ! le permis est donc invalidé d'un seul coup.