auto-moto Site Admin
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Posté le: Lun Mai 22, 2006 12:22 pm Sujet du message: Le principe du permis à points |
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Le capital points
Chaque permis de conduire est doté d'un capital de 12 points, gérés sur ordinateur. On perd ses points lorsque l'on commet des infractions, délits ou contraventions, à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur en France.
S'il ne vous reste plus de points, vous perdez votre permis, vous disposez alors d'un délai d'une semaine pour rapporter votre permis à la Préfecture. Ce sont tous les permis qui sont annulés (moto, voiture, poids lourd).
les informations concernant le nombre de points sont confidentielles . Un employeur par exemple ne pas peut vous demander cette information.
Note: Pour connaître le solde de vos points, il faut vous rendre dans le préfecture de votre département, cette information n'est pas donnée sur la lettre vous signalant la perte de points. |
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