Que faire si votre voiture est embarquée par la Fourrière

[auto-moto]

Fourrière
L'article R. 285 du code de la route indique que la mise en fourrière est "le transfert d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire du véhicule".

Où s'adresser, quels sont les frais ?
En Province : aux services de police municipaux.

A Paris : au commissariat de police du lieu de l'enlèvement.
Le prix maximal de mise en fourrière est de 90 €. Ce prix est fixé par l'Etat. Rien n'empêche que les municipalités imposent des tarifs inférieurs, mais ceci est rarement le cas.

Note: A ce prix, il faut évidemment ajouter le prix de l'amende, ainsi que les frais de gardiennage (plafonnés à 5 € par jour).


Si on arrive pendant l'enlèvement ?
Deux cas peuvent se produire :
Lors de l'arrivée de l'automobiliste, le camion-grue a quitté sa base et fait route sur les lieux de l'enlèvement (ou a fortiori est déjà sur place). Dans ce cas, que l'arrimage de la voiture soit réalisé ou non, le procès-verbal de contravention est dressé, et la voiture est remise à son utilisateur contre versement des frais d'enlèvement.

Si le camion grue n'a pas encore quitté sa base et que l'automobiliste se présente sur les lieux de l'infraction alors que les quatre roues sont encore au sol ou que sa voiture est encore immobilisée, il peut la récupérer.


Comment récupérer sa voiture ?
Le propriétaire peut récupérer une voiture dans les 3 jours.
Après ce délai la voiture :

peut être restituée en l'état (en cas de stationnement gênant, par exemple),
doit subir des travaux ou une visite technique (suivant son état),
est jugée hors d'état de circuler et mise à la casse.

Le propriétaire, informé de cette décision, a :

10 jours pour récupérer une voiture classée hors d'état de circuler,
45 jours dans les autres cas pour le récupérer.

Note: Passés ces délais, la voiture est considérée comme abandonnée. Elle peut être vendue ou détruite, si sa valeur est inférieure à 760 €.