Contester un Excès de vitesse

[auto-moto]

Usage du radar
Les excès de vitesse doivent être mesurés par un radar. Les relevés effectués au moyen du compteur kilométrique d'une voiture suiveuse sont contestables.
Les radars doivent être homologués et subir un contrôle tous les ans.

Ils doivent également faire l'objet d'essais sur les lieux où ils sont installés.

Ces indications doivent être portées sur le procès-verbal. Dans le cas contraire, il vous est possible de le contester.

Vous pouvez donc :

vous assurer que la vérification annuelle a été réalisée dans les temps
vérifier que le contrôle préalable a été réalisé (ainsi que l'heure du contrôle)
vérifier les conditions météo (l'humidité et la pluie peuvent fausser les résultats à moins que le radar ait été bien protégé; en cas de forte pluie, faites en mention sur le PV)



Note : les anciens radars fonctionnaient mal dans les virages, les zones de déclivité... et il était possible de contester, ce n'est plus le cas avec les nouveaux.

Le Flash
En cas de flash, le PV est envoyé au titulaire de la carte grise de la voiture.
Si la photo le représente, la contestation est pratiquement impossible.
Si la photo ne le représente pas, il peut contester le PV. Il lui faut pour cela dénoncer le responsable.
S'il ne le fait pas, il devra payer l'amende, mais ne perdra pas de points ou n'aura pas son permis suspendu ou annulé.


Note: vous n'êtes pas obligé de dénoncer le responsable si vous arrivez à prouver que vous ne pouviez pas être là ce jour-là (billet d'avion, certificat de l'employeur...)

Les autres points
Le PV doit préciser si le contrôle a été fait à partir d'un poste fixe ou mobile. Si ce n'est pas le cas, considérez qu'il s'agit d'un poste mobile. La mesure est plus favorable.
Lorsque vous vous faites arrêter, faites contrôler par radio les caractéristiques de votre voiture. L'agent placé au cinémomètre doit donner sans erreur à l'agent intercepteur les informations: type de véhicule, N° immatriculation, couleur.

La vitesse mesurée et la vitesse retenue doivent figurer sur le PV.

Le lieu précis doit figurer (sur autoroute, le point kilométrique)

Votre voiture doit avoir été seule détectée en excès de vitesse:
- Si vous étiez en dépassement, ou étiez dépassé, il vous est tout à fait possible de contester la contavention.
- Dans ce cas, faites préciser qu'il y avait 2 voitures simultanément en infraction.

[benz38]

bonjour,
je viens d'avoir un léger si ce n'est un gros souci,
je viens de mefer arété par un policier en civil sur la voi rapide pour excés de vitesse, or c'était une voiture suiveuse, le policier était habillé normal sans son costume, il ne ma meme pas montrer ca carte police,il a regarder mes papier et a dit que j'allais recevoir une convocation.
est ce contestable?
merci

[auto-moto]

Bonjour,

Les excès de vitesse doivent être mesurés par un radar. Les relevés effectués au moyen du compteur kilométrique d'une voiture suiveuse sont contestables.
Les radars doivent être homologués et subir un contrôle tous les ans.

Ils doivent également faire l'objet d'essais sur les lieux où ils sont installés.

Ces indications doivent être portées sur le procès-verbal. Dans le cas contraire, il vous est possible de le contester.

Vous pouvez donc :

vous assurer que la vérification annuelle a été réalisée dans les temps
vérifier que le contrôle préalable a été réalisé (ainsi que l'heure du contrôle)
vérifier les conditions météo (l'humidité et la pluie peuvent fausser les résultats à moins que le radar ait été bien protégé; en cas de forte pluie, faites en mention sur le PV)



Morgane.

[benz38]

ok merci
il ne ma meme pas donner de proces verbal donc c'est bon je vais a la convocation, il mefait sa moral et je devrais sortir juste avec un mal de crane atroce