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auto-moto Site Admin
Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 89
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Posté le: Lun Mai 22, 2006 12:17 pm Sujet du message: Comment payer une amende ? |
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Le montant de l'amende forfaitaire peut être versé :
Directement à l'agent en espèces ou par chèque. Il doit alors remettre une quittance.
Auprès des services indiqués dans l'avis de contravention dans les 30 jours qui suivent sa réception. Le paiement peut se faire en apposant un timbre-amende sur la carte de paiement (à Paris, il est aussi possible de payer par chèque).
Pour les infractions très importantes (à partir de la 5ème classe), il n'y a pas d'amende forfaitaire. On passe directement devant les tribunaux. |
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